Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 91
Le mardi 1er mai 2007
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, *Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, *Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, *Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, *Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le huitième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l'étranger—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le neuvième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 27, en date du 21 février 2007, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Spivak, concernant Ressources naturelles Canada. —Document parlementaire no 1/39-790S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Sénat n'insiste pas sur son amendement au projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant le message de la Chambre des communes.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, j'en ai entendu suffisamment pour être sûr d'être en mesure de rendre une décision sur ce rappel au Règlement soulevé par madame le sénateur Cools. Je la remercie de l'avoir soulevé, parce qu'il faut éclaircir ce genre de choses.
Quand un message comme celui-ci est lu par le Président, il est accompagné du projet de loi. Dans ce cas-ci, il était accompagné du projet de loi C-16. Les étapes franchies par le projet de loi sont précisées dans les pages jointes. Comme le sénateur Cools l'a fait remarquer à juste titre, le 24 avril 2007, un document signé par Mme Audrey O'Brien, greffier de la Chambre des communes, ordonnait que le greffier aille porter ce projet de loi au Sénat et informe Leurs Honneurs que la Chambre rejetait leurs amendements. Honorables sénateurs, le projet de loi C-16 était joint au message que j'ai lu, ce qui permet au Sénat de savoir avec certitude qu'il est saisi du projet de loi. La Chambre a rejeté l'amendement formulé par notre honorable assemblée. La motion en réponse à ce message a été présentée par le leader du gouvernement au Sénat, et le Sénat est maintenant saisi de cette motion. Tout est conforme. C'est ma décision.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la motion soit modifiée en ajoutant, après le mot « informer. », ce qui suit :
« Cependant le Sénat regrette que la Chambre des communes n'ait donné aucune raison valable pour refuser l'amendement du Sénat au projet de loi C-16, qui était clairement en accord avec l'objectif de ce projet de loi. »
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Sénat n'insiste pas sur son amendement au projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Cependant le Sénat regrette que la Chambre des communes n'ait donné aucune raison valable pour refuser l'amendement du Sénat au projet de loi C-16, qui était clairement en accord avec l'objectif de ce projet de loi.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Peterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs).
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Mahovlich propose, appuyé par l'honorable sénateur Stollery, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Stollery.
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (participation des membres du Sous-comité aux cérémonies marquant le 90e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy), déposé au Sénat le 24 avril 2007.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 12 (troisième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts) est appelé et, conformément à l'article 27(3) du Règlement, est rayé du Feuilleton.
Les articles nos 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 20 (interpellation), 92 et 140 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur la situation dans la région du Darfour au Soudan et l'importance de l'engagement du Canada envers le peuple de ce pays ravagé par la guerre.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 23, 22, 9, 12, 14, 25 (interpellations), 168 (motion), 8 (interpellation), 119 (motion), 26, 6 (interpellations), 166 (motion), 21, 19, 11, 27 et 28 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à entreprendre des négociations avec l'Union européenne en vue d'un accord de libre-échange, afin d'encourager l'investissement ainsi que la libre circulation des personnes et des capitaux.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt,
Que le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Payer maintenant ou payer plus tard, les familles d'enfants autistes en crise, déposé au Sénat le 29 mars 2007, soit adopté;
Que, en application de l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée et de confier cette tâche aux ministres du Revenu national, des Affaires intergouvernementales, de la Santé et des Finances.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise de 2007-2008 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi favorisant l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, art. 32(4).—Doc. parl. no 1/39-786.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, art. 133.—Doc. parl. no 1/39-787.
Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). —Doc. parl. no 1/39-788.
Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2004-2005, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 2003, ch. 15, art. 12.—Doc. parl. no 1/39-789.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 2 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (26 avril).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (26 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Les noms des honorables sénateurs Andreychuk, Tkachuk, Segal et Di Nino ajoutés à la liste des membres (27 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (30 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (1er mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Segal substitué à celui de l'honorable sénateur Carney (1er mai).